Décret, présenté par Monnot, au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des contributions publiques la somme de 793.265 livres, pour être distribuée entre les différents sous-fermiers des messageries partant de Paris, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Décret, présenté par Monnot, au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des contributions publiques la somme de 793.265 livres, pour être distribuée entre les différents sous-fermiers des messageries partant de Paris, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 23.