Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié, lors de la séance du 29 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié, lors de la séance du 29 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Typologie documentaire
Décret
Modifié le