Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le