21. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale les pièces relatives au séquestre des biens du citoyen J. Cottin, de Joncy, suspect d’émigration (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
21. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale les pièces relatives au séquestre des biens du citoyen J. Cottin, de Joncy, suspect d’émigration (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 13-15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
13
Dernière page
15
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