Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Fargues, tendante à obtenir un sursis à l'exécution de la peine de mort du nommé Porte, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Fargues, tendante à obtenir un sursis à l'exécution de la peine de mort du nommé Porte, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le