Pétition du citoyen Franconi réclamant des indemnités pour la perte de son établissement d'art équestre de Commune-Affranchie, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Franconi réclamant des indemnités pour la perte de son établissement d'art équestre de Commune-Affranchie, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 269-270.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
269
Dernière page
270
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le