Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts
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Référence bibliographique
Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Typologie documentaire
Décret
Modifié le