Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 688.