Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Décret sur les observations présentées par le ministre de l’Intérieur, relatives à l’exécution de la loi des 27 février et 14 avril 1793, concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé, ou qui éprouveront des pertes par l’invasion de l’ennemi (Roger-Ducos rapporteur)

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 165-166.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

165

Dernière page

166

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 01:07