34. Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui
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Référence bibliographique
34. Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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352
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352
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