Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 408-409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
408
Dernière page
409
Typologie documentaire
Décret
Modifié le