Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosay concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosay concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)