1. Renvoi au comité des Finances, de la demande du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe) de la fixation des vacations des notaires publics ; il fait don à la patrie de son office
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Référence bibliographique
1. Renvoi au comité des Finances, de la demande du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe) de la fixation des vacations des notaires publics ; il fait don à la patrie de son office.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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347
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