Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 169-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
169
Dernière page
170
Typologie documentaire
Décret
Modifié le