Renvoi au comité de l'examen des comptes, pour en faire un rapport, de la demande de liquidation des créances des cochers des voitures de la cour, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Renvoi au comité de l'examen des comptes, pour en faire un rapport, de la demande de liquidation des créances des cochers des voitures de la cour, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 197.