Décret portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés

Décret portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 460-462.