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32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santé

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Référence bibliographique
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 377-381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
377
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le