Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, indiquant la destitution définitive du citoyen Boissard qui sera traduit au tribunal révolutionnaire à Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, indiquant la destitution définitive du citoyen Boissard qui sera traduit au tribunal révolutionnaire à Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 124.