Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)

77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant générique

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Référence bibliographique

Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 159.

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Français

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159

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159

Typologie documentaire

Discussion

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11 octobre 2024 à 07:13