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Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le