Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791
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Référence bibliographique
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 71-72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
Typologie documentaire
Décret
Modifié le