Suite de la discussion sur le tabac et adoption de l’article 6 devenu l’article 5
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le tabac et adoption de l’article 6 devenu l’article 5 .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 174-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
Modifié le