Projet de décret par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Projet de décret par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 710-711.