Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

38. La motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, pendant la durée de la session de la Convention est combattue et après une longue discussion la Convention passe à l’ordre du jour

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Référence bibliographique

Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 471.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

471

Dernière page

471

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29