Discussion de la motion de M. Fréteau relative à l'insertion au procès-verbal des réclamations faites sur le partage de la France, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin

Discussion de la motion de M. Fréteau relative à l'insertion au procès-verbal des réclamations faites sur le partage de la France, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 264.