Intervention d'un membre, député du département du Tarn, concernant le renvoi aux comités de judicature et d'agriculture d'une motion sur une loi qui ne contraignît plus les habitants de la campagne et les artisans dans les villes, à recevoir des séquestrations, lors de la séance du 14 mai 1791

Intervention d'un membre, député du département du Tarn, concernant le renvoi aux comités de judicature et d'agriculture d'une motion sur une loi qui ne contraignît plus les habitants de la campagne et les artisans dans les villes, à recevoir des séquestrations, lors de la séance du 14 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 76.