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14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publics

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Référence bibliographique
14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publics. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
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