Suite de la discussion du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. Article 10. Nouvelle rédaction
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. Article 10. Nouvelle rédaction.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 688-689.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
Modifié le