Admission à la barre de différents pétitionnaires, dont les pétitions sont renvoyées aux comités compétents, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisqués

Table des matières

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Référence bibliographique

Admission à la barre de différents pétitionnaires, dont les pétitions sont renvoyées aux comités compétents, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 70.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 03:51