Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roi

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 213-214.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

213

Dernière page

214

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31