Décret sur la pétition de la compagnie Clavel
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition de la compagnie Clavel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 354-355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
354
Dernière page
355
Modifié le