38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Paris

38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 116-120.