Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire concernant la municipalité de Rosoy et d'une affaire relative à une saisie d'armes
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Référence bibliographique
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire concernant la municipalité de Rosoy et d'une affaire relative à une saisie d'armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 93-94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
93
Dernière page
94
Modifié le