Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 763-764.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
763
Dernière page
764
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le