Adresse des juges et du commissaire nationale du tribunal du district de Sens (Yonne), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges et du commissaire nationale du tribunal du district de Sens (Yonne), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le