Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Décret
Modifié le