Décret, sur le rapport de Mailly au nom du comité de division, relatif aux paroisses de différentes communes de l'Isère, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Mailly au nom du comité de division, relatif aux paroisses de différentes communes de l'Isère, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 454-455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
454
Dernière page
455
Typologie documentaire
Décret
Modifié le