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PARLEMENTAIRES

Jugement du tribunal de cassation relatif à l'assassinat du citoyen Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793)
Décret ordonnant la remise au comité de législation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation, qui a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme portant condamnation à mort contre plusieurs individus accusés d’avoir assassiné Louis Marcelin
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Jugement du tribunal de cassation relatif à l'assassinat du citoyen Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 367-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
367
Dernière page
369
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le