Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
Typologie documentaire
Décret
Modifié le