Lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées, relative à un décret du 9 ventôse qui autorise tout officier militaire, démissionnaire, destitué ou suspendu, à obtenir des certificats de résidence, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées, relative à un décret du 9 ventôse qui autorise tout officier militaire, démissionnaire, destitué ou suspendu, à obtenir des certificats de résidence, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 70-71.