Discussion relative aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages, lors de la séance du 17 mars 1791
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Référence bibliographique
Discussion relative aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages, lors de la séance du 17 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le