Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au jugement des détenus sous l'ancien régime, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au jugement des détenus sous l'ancien régime, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 516-517.