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- Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)