Décret du 28 janvier 1790 relatif à la perception des octrois et autres droits dans le royaume
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 28 janvier 1790 relatif à la perception des octrois et autres droits dans le royaume.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Typologie documentaire
Décret
Modifié le