Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Type
Décret
Modifié le