Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)