Adresse du conseil général de la commune de L'Aigle (Orne) se plaignant du procureur général syndic de la Manche pour diffamation, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune de L'Aigle (Orne) se plaignant du procureur général syndic de la Manche pour diffamation, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le