Adresse du conseil général de la commune de L'Aigle (Orne) se plaignant du procureur général syndic de la Manche pour diffamation, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

585

Dernière page

585

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

24 février 2024 à 00:07