Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
529
Dernière page
529
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le