Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport, de la question des secours à accorder aux religieuses anglaises et irlandaises qui s'étaient retirées dans des monastères français, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport, de la question des secours à accorder aux religieuses anglaises et irlandaises qui s'étaient retirées dans des monastères français, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 102.