24. Décret réglant le dépôt des registres de contrôle pour la justification par les ci-devant titulaires d’offices du paiement des droits casuels et de centième denier (rapporteur : Mallarmé)

24. Décret réglant le dépôt des registres de contrôle pour la justification par les ci-devant titulaires d’offices du paiement des droits casuels et de centième denier (rapporteur : Mallarmé). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 77-78.