Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791

Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 671.